Moussa Toybou a remporté l'élection présidentielle de l'île d'Anjouan avec 52,42% des voix, a annoncé la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores au cours d'une audience publique à Moroni mercredi 2 juillet.

La Cour "déclare Monsieur Moussa Toybou élu président de l'île autonome d'Anjouan", a proclamé le nouveau président de la haute juridiction, Abdoulhamid Abdrourazakou. Son rival, Mohamed Djaanfari, a obtenu 47,58% des voix. Le taux de participation de cette élection qui s'est tenue dimanche 29 juillet s'élève à 48,96%.

Ces résultats définitifs ne varient guère de ceux, provisoires, rendus publics lundi 30 juillet par le ministre en charge des élections. Après élimination de certains bureaux de vote contestés, la Cour a corrigé à la hausse en faveur du gagnant, les rés! ultats provisoires de la CENI qui avaient attribué 52,37% à M. Toybou et 47,63% à Mohamed Djaanfari.

Mohamed Djaanfari a d'ores et déjà déclaré ne pas reconnaître la victoire de son adversaire, qui était le candidat du président de l'Union, Ahmed Abdallah Sambi.

Un ancien chef d'état-major de l'armée comorienne, Abdoulhamid Abdourazakou, 67 ans, a été élu mardi 1er juillet à Moroni, président de la Cour constitutionnelle de l'Union des Comores.

Lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite, il a été nommé membre de cette juridiction par le président de l'île autonome de la Grande-Comore, Mohamed Abdouloihabi, en 2007. Abdourazakou a été commandant de la gendarmerie nationale puis chef d'état- major de la force comorienne de défense. Il succède à la tête de la haute juridiction à Mouzaoir Abdallah, dont le mandat arrivait à terme le 13 juin dernier, et qui n'a pas été reconduit par Sambi, le président comorien.

La Cour constitutionnelle, dont les décisions sont sans appel, est composée de sept membres élus pour un mandat de s! ix ans renouvelables. Le président de l'Union des Comores, les deux vice-présidents, les présidents des trois îles autonomes du pays et le président de l'Assemblée nationale des Comores nomment chacun un juge.

JOHANNESBURG, 2 July 2008 (IRIN) - Results from the election on 29 June show that voters on the Comorian island of Anjouan have chosen their next president and observers hope a year of political turmoil will make way for calm and much needed development.

Moussa Toybou topped the polls with 52.37 percent, just ahead of Mohamed Djaanfari, who got 47.63 percent, according to the preliminary results released on 1 July by the Independent National Electoral Commission (CENI). No changes to these figures are anticipated, and the Comoros Constitutional Court is expected to officially validate the results today.

"The elections were well organised in a calm and serene atmosphere - all international and local observers hailed the election as free, fair, credible and transparent," the UN Resident Coordinator in the Comoros, Opia Kumah, told IRIN.

The CENI statement said some 128,000 of Anjouan's 300,000 people were entitled to vote, and just over 62,000 cast their ballots in a turnout of 48.98 percent.

Political volatility has been a hallmark of Comoros since the islands achieved independence from France in 1975, and the archipelago has weathered about 20 successful and attempted coups to date, so calm elections are new to Anjouan.

In the latest political struggle Mohammed Bacar refuse to step down as president of Anjouan in disputed elections held in June 2007. Roughly a year later Bacar fled when a military operation, backed by the African Union (AU), allowed the central government to regain control of the island at the end of March 2008.

Reuniting the union

The complex electoral system of the three-island Comorian archipelago, which provides for a semi-autonomous government and president for each island, with a rotating presidency for the over-arching Union government, has long been a source of political contention.

Toybou, relatively new to Comoros politics, was openly backed by the President of the Union, Ahmed Abdallah Sambi, while the presidents of the two other semi-autonomous islands that make up the Union of Comoros, Moheli and Grande Comore, supported the runner-up, Djaanfari.

"Clearly, this makes life easier for Sambi," Kumah commented, but added that the calm election bode well for the future. "We believe firmly that a peaceful outcome contributes to minimising conflict and laying the foundation for sustainable development."

Development is much needed: as a result of political turmoil the economy has stagnated since independence, and Comoros' ranking slipped from 132 in 2004 to 134 in 2004 in the Human Development Index of the UN Development Programme.

The first round of voting for president of Anjouan was held on 15 June, followed by a run-off on 29 June. A statement released on 30 June by the International Election Observer Mission, signed by representatives of the African Union, the League of Arab States and the International Organisation of the Francophonie, among others, said the polls marked "a decisive next step in the consolidation of democracy on the Comoros."

Kumah said an "Inter-Comorian Dialogue" was now being planned with the aid of the international community to bring Union and island political leaders together to discuss the way forward, and to revisit the constitution and the power-sharing arrangement between the islands.

According to Kumah, "The government is keen to start [the dialogue] because these issues have been perpetuating the conflict."

IRIN

lundi 30 juin 2008 (HZK-Presse) – Décidé à faire siéger les nouveaux membres désignés à la Cour constitutionnelle, le gouvernement de l'Union a organisé ce lundi 30 juin, vers 11 h 30, la cérémonie solennelle de prestation de serment de M. Abdoulkarim Said Omar, originaire de Ouani (Anjouan), nommé le 25 juin dernier par le chef de l'Etat, en remplacement de M. Mouzaoir Abdallah, actuel président la haute juridiction dont le mandat serait arrivé à terme depuis le 13 juin.

Autre nouveau membre à se soumettre à la formalité du serment, M. Abdillah Youssouf, natif de Foumbouni (Ngazidja), qui a été désigné par le vice-président en charge des transports et du tourisme, Idi Nadhoim, a également juré devant le Grand Mufti, le Coran à la main, « de bien et fidèlement remplir [ses] fonctions au sein de la Cour, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution de l'Union... ».

Cette prestation de serment est rendue obligatoire par l'article 2 de la loi organique portant organisation et compétence de la haute juridiction, préalablement à l'entrée en fonction de ses membres. L'absence du bureau de l'assemblée de l'Union a été très remarquée, ni son président ni aucun de ses trois vice-présidents n'ayant accepté d'y prendre part, en considérant que la décision du gouvernement de remplacer certains membres de la Cour était « illégale », selon une lettre datée du 27 juin et adressée à cette institution par M. Said Dhoifir Bounou, au nom du bureau du parlement.

La courte cérémonie s'est déroulée presque en catimini, sans la presse contrairement aux habitudes, mais en présence de représentants de la communauté internationale et du corps diplomatique, de quelques membres du gouvernement et du maire de Foumbouni.

Les autres membres en exercice de la Cour Constitutionnelle n'ont pas assisté à la prestation. C'est le cas de M. Mohamed Hassanaly, Abdourazakou Abdoulhamid et Ahmed Elharif Hamidi. Il faut noter que M. Youssouf Moustakim qui avait co-signé avec ses pairs la lettre du 23 juin dernier contestant la décision du chef de l'Etat de remplacer de Mouzaoir Abdallah, a été confirmé dans sa qualité de membre de la Cour par le vice-président Ikililou Dhoinine, et a donc accepté de prêter, une seconde fois, son serment.

La question reste de savoir si le quorum sera atteint ce mardi pour que la Cour puisse légalement siéger et valider les résultats du deuxième tour de l'élection présidentielle d'Anjouan, qui devraient lui être déjà transmis depuis hier soir. L'institution dispose de 72 heures pour arrêter et proclamer les résultats définitifs, après examen des recours éventuels des candidats. Pour la validité des actes rendus, cinq des sept membres composant la haute juridiction doivent siéger, soit les 2/3.

El-Had Said Omar
300608/eso/hzkpresse/15h00

L'affaire de la Cour constitutionnelle qui a défrayé la chronique cette semaine à propos de l'éventuel remplacement de son président, n'a pas fini d'alimenter les débats. Aujourd'hui c'est un ancien membre de cette institution qui s'est confié à La Gazette des Comores, en livrant son point de vue.

M. Abdoulmadjid Youssouf, qui se considère toujours Conseiller à la Cour, « en dépit, dit-il, de la pseudo-destitution » dont il a été victime en mars 2007 et décidée par 5 des 7 membres qui la composent, estime qu'il s'agit « d'une tempête dans un verre d'eau ». « Je considère que si le membre concerné [en l'occurrence Mr Mouzaoir Abdallah, ndlr] n'est pas d'accord avec les termes du courrier incriminé, émanant du cabinet de la présidence de l'Union, par lequel il lui a été signifié que son mandat en qualité de membre de la Cour constitutionnelle était arrivé à son terme le 14 juin dernier, il est censé savoir qu'il a la faculté de saisir la juridiction administrative compétente pour contester la régularité de la mesure envisagée par le président Ahmed Abdallah Sambi ».

Interrogé sur le fond de cette grave affaire, M. Abdoulmadjid fait observer que « la décision de remplacement de l'actuel président de la Cour ne doit pas concerner seulement ce dernier ». Il cite le cas de Mr Abhar Bourhane, désigné lui aussi en 2002 par l'ancien vice-président Caabi Elychroutu, de même que les conseillers Elharif Hamidi et Youssouf Moustakim qui achèvent leurs mandats respectifs à la même période, étant eux-mêmes désignés en 2002 par l'ancien président de l'île de Mwali et l'ancien vice-président Ben Massoundi.

A en croire M. Abdoulmadjid, « vu sous l'angle de l'article 33 de la constitution de l'Union, le mandat de Mouzaoir Abdallah commence à partir de la prestation de serment qui a eu lieu en 2004 pour se terminer logiquement en 2010 ». Toutefois, « il est établi que depuis sa nomination en 2002 par le président Azali Assoumani, jusqu'à sa prestation de serment, l'actuel président de la Cour constitutionnelle a perçu un salaire et des avantages divers en sa qualité de membre de l'institution », soutient l'ancien conseiller déclaré « démissionnaire » l'année dernière par ses pairs, qui ajoute que « M. Mouzaoir n'avait pas remboursé ce salaire perçu à son entrée en fonction en 2004 ».

Ce qui signifie selon lui que l'actuel président de la Cour a inauguré son mandat en 2002, et qu'il l'a achevé bel et bien en juin 2008. Une situation « juridiquement attestée par le décret du 24 août 2004 » signé par le président Azali, stipulant que « Mr Mouzaoir Abdallah est confirmé dans sa fonction de membre de la Cour constitutionnelle ». Vouloir soutenir la thèse contraire, reviendrait poursuit-il, à s'exposer à « une accusation de détournement de fonds publics », ce qui le disqualifierait de cette qualité, au vu de l'article 33 de la constitution qui dispose que « les membres de la Cour constitutionnelle doivent être de grande moralité et probité ».

Et M. Abdoulmadjid de conclure en déclarant que « des deux choses l'une, ou le mandat de Mouzaoir a commencé en 2002, donc il s'achève en 2008, ou bien il commencé en 2004, auquel cas il tombe sous le coup de l'accusation de détournement de fonds, incompatible avec l'article 33 ».

align=justify]El-Had Said Omar
250608/eso/hzkpresse/18h00